Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données décrites ci-dessous sont traitées par INTUISPHERE, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@intuisphere.com.

Cette politique concerne les données de nos clients. Les données que vous collectez vous-même au moyen de votre site relèvent de l’annexe de sous-traitance, où vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant.

Données traitées et finalités

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

• Compte : adresse e-mail, mot de passe chiffré, langue d’affichage. Nécessaire à l’exécution du contrat.
• Facturation : nom ou raison sociale, adresse, pays, numéro de TVA le cas échéant, historique des factures. Nécessaire à l’exécution du contrat et à nos obligations comptables.
• Paiement : les coordonnées bancaires sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs. Nous ne conservons que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration de la carte.
• Usage du service : sites créés, pages, médias, volumes de stockage, consommation de crédits IA et de traduction. Nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des quotas.
• Données techniques : session de connexion, journaux d’accès, compteurs anti-abus. Fondées sur notre intérêt légitime à sécuriser le service.
• Preuve d’acceptation des conditions : date, version acceptée, adresse IP et navigateur au moment de l’acceptation. Nécessaire à la constatation du contrat et à la défense de nos droits.
• Échanges avec l’assistance : le contenu des demandes adressées à notre support. Fondé sur notre intérêt légitime à vous répondre.

Assistance IA

Lorsque vous utilisez l’assistance IA, le texte de votre demande et les éléments de la page concernée sont transmis à notre prestataire d’intelligence artificielle afin de produire une réponse.

Ces échanges ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. Nous conservons uniquement des compteurs de consommation, sans le contenu des demandes.

Durées de conservation

• Données de compte et contenus des sites : pendant la durée du contrat, puis trente jours après sa fin.
• Factures et pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.
• Journaux techniques et compteurs anti-abus : douze mois au maximum.
• Compteurs de consommation IA et de traduction : la durée nécessaire au suivi de la facturation, puis sous forme agrégée.

Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont accessibles à notre équipe et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, dont les catégories sont les suivantes.

Hébergement et base de données

Union européenne (Allemagne)

Diffusion des sites, stockage des fichiers et protection anti-robots

Réseau mondial, entrée dans l’Union européenne

Encaissement des paiements

Union européenne et États-Unis

Envoi des e-mails et des messages de formulaire

États-Unis

Assistance et traduction par intelligence artificielle

États-Unis

Édition et archivage des factures

Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La liste nominative de ces prestataires est tenue à jour et communiquée à nos clients depuis leur compte, ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande à contact@intuisphere.com. Tout nouveau prestataire intervenant sur vos données est signalé à nos clients avant sa mise en service.

Cookies

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires et ne pratiquons pas de suivi à des fins de mesure d’audience commerciale.

• Un cookie de session, nécessaire pour vous maintenir connecté.
• Un cookie de préférence, qui mémorise votre langue et votre thème d’affichage.
• Un cookie de protection anti-robots sur les formulaires publics, destiné à écarter les envois automatisés.

Ces cookies sont strictement nécessaires au service ou à sa sécurité : ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données.

Vous pouvez exercer une partie de ces droits directement depuis votre Compte : corriger vos informations, exporter vos sites, supprimer votre compte.

Pour les autres demandes, écrivez à contact@intuisphere.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Sécurité

Les échanges avec la plateforme sont chiffrés. Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes et ne sont jamais lisibles, y compris par nous.

Les accès aux données de production sont restreints aux personnes qui en ont besoin pour exploiter le service.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais.