Annexe — sous-traitance des données personnelles

Rôles des parties

Pour les données collectées au moyen de votre site, vous êtes responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant, au sens du règlement général sur la protection des données.

Nous ne traitons ces données que sur votre instruction documentée, laquelle résulte de votre utilisation du service et des présentes conditions.

Nous vous informons si une instruction nous paraît constituer une violation de la réglementation applicable.

Traitements concernés

Les traitements réalisés pour votre compte sont les suivants, selon les modules que vous activez.

• Formulaires de contact : réception des messages envoyés depuis votre site et transmission à votre adresse e-mail.
• Boutique : enregistrement des commandes, des articles commandés et des coordonnées nécessaires à leur traitement.
• Réservation : enregistrement des réservations, des périodes concernées et des coordonnées des personnes qui réservent.

Personnes concernées : les visiteurs de votre site, vos clients et les personnes qui vous contactent.

Catégories de données : données d’identification et de contact, contenu des messages, données de commande ou de réservation. Nous ne demandons aucune donnée sensible et le service n’est pas conçu pour en traiter.

Durée : la durée de votre abonnement, augmentée du délai de récupération prévu aux conditions générales.

Nos engagements

• Confidentialité : les personnes autorisées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Sécurité : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des échanges, le cloisonnement entre clients et la limitation des accès.
• Assistance : nous vous aidons à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées, dans la mesure où le service le permet.
• Notification : nous vous informons sans délai injustifié de toute violation de données affectant les données traitées pour votre compte.
• Suppression : à la fin du contrat, nous supprimons ces données après le délai de récupération, sauf obligation légale de conservation.

Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez de façon générale le recours à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes. Leur liste nominative, à jour et datée, est consultable à tout moment depuis votre compte.

Tout ajout ou remplacement vous est signalé avant sa mise en service, afin que vous puissiez y objecter. En cas d’objection légitime que nous ne pourrions pas satisfaire, vous pouvez résilier sans frais.

Audit

Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations, sous la forme de réponses écrites documentées à vos questions. Cette communication vaut satisfaction de notre obligation d’audit.

Une inspection sur site ou à distance reste possible en cas d’incident de sécurité avéré vous concernant. Elle s’effectue alors sur préavis raisonnable, une fois par an au maximum, et sans compromettre la sécurité ni la confidentialité des données des autres clients.

Les frais engagés par une demande d’audit, y compris ceux d’un auditeur que vous mandateriez, sont à votre charge.

Vos demandes au titre de la présente annexe s’adressent à contact@intuisphere.com.